Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Glougueule SARL, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 830 264 446 R.C.S. Grasse, dont le siège social est situé à MAGAGNOSC, 21 AVENUE DES GENETS, 06520 GRASSE, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet glougueule.fr, dénommée ci-après « le Client ».
Ces CGV précisent les conditions de vente, de commande, de livraison, et de gestion des retours des produits vendus sur le site glougueule.fr.
En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur notre site. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Glougueule ne saurait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les variations de couleurs peuvent survenir en fonction des réglages de l’écran utilisé par le Client.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Glougueule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire au moment de la commande (offre spéciale, livraison gratuite au-delà d’un certain montant, etc.).
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le site glougueule.fr. La commande est considérée comme valide après paiement complet du prix. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Glougueule se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que la suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site (PayPal, etc.).
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de non-paiement, Glougueule se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande du Client.
6. Livraison
Glougueule livre les commandes en France et à l’international selon les modalités définies sur le site. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont estimatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques ou de transport.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas de livraison à une adresse incorrecte ou incomplète, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.
En cas de retard de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la commande et sera remboursé dans un délai de 14 jours.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail] en précisant son numéro de commande et les produits concernés. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans un emballage permettant leur revente.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garantie et responsabilité
Tous les produits vendus sur le site glougueule.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter Glougueule par e-mail à [adresse e-mail], en indiquant les détails du problème rencontré et en joignant, si possible, des photos des produits défectueux.
La responsabilité de Glougueule ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou consécutif, notamment la perte de revenus ou de clientèle.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site glougueule.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Glougueule.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Glougueule intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant Glougueule à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de GRASSE.
Glougueule SARL
Siège social : MAGAGNOSC, 21 AVENUE DES GENETS, 06520 GRASSE
E-mail : glou(at)glougueule.fr
Téléphone : +33 (0)6 11 23 16 30